J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

NOR : EQUP0602107A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 novembre 2006, M. Jean Bonnelli, attaché principal de 1re classe de service déconcentré, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Ain à compter du 1er décembre 2006.